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Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 mai 2026

Cette page identifie l'éditeur du site, l'hébergeur et les conditions générales d'utilisation.

1. Éditeur du site

Dénomination: HFormation (raison sociale ou nom de l'entité éditrice)
Forme juridique: EI
Siège social: 20200, Bastia
SIRET: 949 252 795 000 16
Numéro de TVA intracommunautaire: FR96949252795
NAF/APE: 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Contact: Voir la section contact ci-dessous

2. Hébergement du site

Hébergeur du site vitrine: OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com
Hébergement de la plateforme Duramentu (préproduction): Serveurs situés en France, opérés par OVH SAS.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, contenus rédactionnels, structure, design, logos, images, icônes, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite.

Les marques et logos tiers cités (Mistral, OVH, France Travail, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4. Conditions d'utilisation du site vitrine

L'utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux la fiabilité des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service.

Les liens hypertextes mis en place vers d'autres ressources ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur sur le contenu de ces sites tiers.

5. Accès à la plateforme Duramentu

L'accès à la plateforme Duramentu (notamment l'environnement de préproduction accessible sur preprod.actionsdurables.fr) est strictement réservé aux utilisateurs autorisés disposant de comptes nominatifs valides.

L'environnement de préproduction est destiné aux tests fonctionnels. Aucune donnée personnelle réelle ne doit y être saisie tant que la mise en production n'a pas été formellement validée.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par ce site (notamment via le formulaire de contact) est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking publicitaire ni traceur tiers à des fins de mesure d'audience commerciale. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (par exemple, pour le formulaire de contact) ; ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site, à la plateforme ou aux présentes mentions légales, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.